D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Article 10 Versions de la disposition

2024-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  85 $ pour l’admission aux examens;

2°  174 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  52 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2023-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  82 $ pour l’admission aux examens;

2°  168 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  50 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2022-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  77 $ pour l’admission aux examens;

2°  157 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  47 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2021-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  74 $ pour l’admission aux examens;

2°  150 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  45 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2020-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  74 $ pour l’admission aux examens;

2°  149 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  45 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2019-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  73 $ pour l’admission aux examens;

2°  146 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  44 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2018-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  71 $ pour l’admission aux examens;

2°  143 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  43 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2017-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  70 $ pour l’admission aux examens;

2°  141 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  42 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2016-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  69 $ pour l’admission aux examens;

2°  139 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  41 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2015-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  68 $ pour l’admission aux examens;

2°  138 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  41 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2014-01-01

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  67 $ pour l’admission aux examens;

2°  135 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  40 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2013-09-26

10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:

1°  66 $ pour l’admission aux examens;

2°  134 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;

3°  40 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.

2013-01-01

10. Les frais d’examen prescrits par l’Autorité sont de:

1°  134 $ par séance d’examen;

2°  40 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3.

2012-09-01

10. Les frais d’examen prescrits par l’Autorité sont de:

1°  132 $ par séance d’examen;

2°  40 $ par demande de révision d’examen.

D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3.